Institutions de l'Union européenne

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Quizz sur les institutions de l'Union européenne
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Qui a dit: "Rien n'est possible dans les hommes, rien n'est durable sans les institutions (...). Les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives". ?

Jean Monnet (Mémoires, 1976)

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Quelle est la portée de la Déclaration Schuman de mai 1950 ?

Elle allait conduire à la création de la Communauté du charbon et de l'acier.

3

À partir de quand l'Union européenne est-elle entrée en vigueur ?

L'Union européenne est entrée en vigueur le 1er novembre 1993, après la difficile ratification, par les douze États membres, du Traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992.

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Comment s'est crée l'Union européenne ?

C'est effectivement le Traité de Maastricht qui a créé "l'Union européenne". Il a été précédé de l'adoption de l'Acte Unique européen, étape fondamentale sur la voie de l'Union européenne.

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Comment était organisée l'Union européenne jusqu'à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ?

Jusqu'à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'Union européenne regroupait notamment deux Commuanutés européennes: la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) instituée par le Traité de Rome du 25 mars 1957 et la Communauté européenne (CE), nom donné à l'ancienne Communauté économique européenne (CEE) mise en place par le Traité de Rome.

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Comment est organisée l'Union européenne depuis le Traité de Lisbonne ?

Avec le Traité de Lisbonne de 2007, la Communauté européenne disparaît et l'Union européenne qui s'y substitue intégralement, est dotée de la personnalité juridique.

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Quel est l'avantage pour l'Union européenne d'être doté de la personnalité juridique ?

Cela permettra à l'Union européenne de conclure des traités internationaux en tant que telle et de renforcer son rôle sur la scène mondiale. Les précédents traités communautaires avaient toujours refusé d'accorder explicitement à l'Union européenne la personnalité juridique.

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Quelle a été l'évolution de l'Union européenne concernant ses États membres ?

L'Union européenne, qui comptait 15 États membres (Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Portugal, Royaume-Uni et Suède) depuis le 1er janvier 1995, a franchi, le 1er mai 2004, une étape historique en accueillant dix nouveaux membres issus pour la plupart de l'ex-Europe communiste. Elle est ensuite passée de 25 à 27 États membres, en janvier 2007, avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

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Qui a dit qu les institutions de l'Union européenne demeurent un "objet politique non identifié" ?

Jacques Delors.

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En quoi l'Union européenne est-elle une organisation politique d'un type totalement inédit ?

Le système décisionnel de l'Union européenne se caractérise notamment par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. L'Union européenne, qui se présente comme une communauté de droit, est dépourvue de Constitution formelle (le projet de Constitution européenne ayant été abandonné). Cette Union ne constitue pas un État, même si les ressortissants des États membres bénéficient d'une citoyenneté européenne. Elle n'est pas non plus un État fédéral ou une confédération.

L'Union européenne a incontestablement un niveau d'intégration nettement supérieur à celui d'une confédération, mais inférieur toutefois à celui d'un État fédéral.

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Quel est le statut de l'Union issue du traité de Lisbonne selon la Cour constitutionnelle allemande ?

Pour la Cour constitutionnelle allemande, l'Union issue du traité de Lisbonne demeure un simple "regroupement d'État" (arrêt du 30 juin 2009) o encore une "association d'États souverains".

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Quand l'Acte unique européen a-t-il été signé ? De quels travaux a-t-il été inspiré ?

L'Acte unique européenne a été signé les 17 et 28 février 1986 à Luxembourg et à La Haye et est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il s'est inspiré des travaux du Comité Dooge qui fut chargé de présenter des propositions sur les questions institutionnelles et la coopération politique. Ce comité ad hoc a été constitué à la suite du Conseil européen de Fontainebleau de juin 1984.

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Quel élan l'Acte unique européen a-t-il donné à la construction européenne ?

L'Acte unique a permis incontestablement de redonner vigueur à la construction européenne qui connaissait, à l'époque, une période "d'europessimisme".

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À quoi l'Acte unique doit-il sa dénomination ?

Comme on a pu l'écrire, l'Acte unique doit sa dénomination au fait "qu'il réuni dans le même instrument des dispositions relatives à la Communauté économique et à la coopération politique, préfigurant la future Union européenne qui devra couvrir l'ensemble du spectre de l'intégration et de la coopération" (Robert Toulemon).

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Quels types de disposition contient l'Acte unique européen ?

Ce texte "composite" comporte à la fois des dispositions relatives à la coopération politique en matière de politique étrangère et des modifications aux Traités de Rome et de Paris. Il s'efforce de concilier les stratégies de l'intégration et de la coopération.

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Quelles améliorations institutionnelles a apporté l'Acte unique européen ?

L'Acte unique européen, qui a constitué la première modification importante des traités fondateurs de la Communauté européenne, est venu apporter des améliorations institutionnelles non négligeables. Il a institutionnalisé l'existence du Conseil européen, qui est un vecteur efficace de la construction européenne. Il a étendu le champ d'application du vote à la majorité qualifié au sein du Conseil des ministres. Il a instauré une procédure de "coopération" entre le Parlement européen et le Conseil, procédure destinée à associer plus étroitement l'Assemblée européenne au processus normatif. Il a attribué également à l'Assemblée un pouvoir de codécision dans certaines hypothèses. Il généralise le principe de la délégation des compétences d'exécution par le Conseil à la Commission européenne. Il prévoit l'instauration d'une ²² adjointe à la Cour de justice.

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Comment l'Acte unique européen a-t-il cherché à relancer l'activité communautaire ?

L'Acte unique européen a cherché à relancer l'activité communautaire en prévoyant notamment la réalisation effective d'un grand marché intérieur pour le 31 décembre 1992. Ce marché intérieur est défini comme "un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du Traité". Dans le but de permettre une nouvelle impulsion politique et économique de la construction de l'Europe, la Commission européenne avait rédigé, en 1985, un livre Blanc contenant les 279 propositions de directives nécessaires à l'achèvement du marché unique.

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Comment l'Acte unique procède t-il à une extension du champ d'action communautaire ?

Il élargit les compétences de la Communauté aux domaines de la recherche, de l'environnement, du développement technologique, de la politique régionale et de la politique sociale. D'autre part l'Acte unique présente des dispositions nouvelles relatives à la coopération européenne en matière de politique étrangère.

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Quelles dispositions concernant la capacité monétaire de la Communauté comportent l'Acte unique européen ?

Cet "instrument institutionnel" qu'est l'Acte unique européen comporte des dispositions concernant la capacité monétaire de la Communauté, c'est-à-dire la coopération dans le domaine de la politique économique et monétaire. À cet égard, il annonce l'Union économique et monétaire du traité de Maastricht, Traité qui institue une politique économique et monétaire commune.

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Qu'est-ce que l'Accord de Schengen ?

La création d'un espace de libre circulation des personne a été décidée par un groupe pionnier d'États de l'Union européenne. L' Accord de Schengen , signé en 1985 par la France, l'Allemagne et les trois pays du Benelux, puis étendu aux autre États membres, à l'exception de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, est entré progressivement en application depuis 1995.

Il assure le libre franchissement des frontières intérieurs. En contrepartie, les États doivent remplir une série d'obligation portant sur le renforcement des frontières extérieures, l'amélioration de la coopération judiciaire et policière, ainsi que la création d'une base de données informatique, appelée Système d'information Schengen (SIS), laquelle recense notamment les personnes recherchées.

21

À qui s'étend l'Espace Schengen depuis le 21 décembre 2007 ?

Depuis le 21 décembre 2007, l' Espace Schengen sans contrôles aux frontières s'est élargi à huit États d'Europe centrale (les États Baltes, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie la Hongrie, la Slovénie) ainsi qu'à Malte. Depuis le 12 décembre 2008, la Suisse, qui n'est pas membre de l'Union européenne, fait également partie de l'Espace Schengen.

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Comment l'immigration des ressortissants des nouveaux États membres a t-elle été limitée ?

La plupart des "Quinze" ont souhaité limiter l'immigration des ressortissants des nouveaux États membres. Les pays riches d'Europe occidentale, qui redoutent l'afflux d'immigrés, ont imposé dans les négociations d'adhésion une période transitoire de 7 ans maximum avant la mise en oeuvre de la "libre circulation des personnes" dans l'Union européenne.